Réforme du Fonds social européen - Notes
Documents from 15 September 1971 to 15 October 1971Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-23050
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.P08.B00/REXT.B10/RINT//RINT-1971-200
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Note complémentaire du rapport Lulling sur les propositions de la Commission du CE au Conseil, relatif au règlement pour la mise en œuvre de la décision n° 71/66/CEE sur la réforme du FSE.
Note du directeur du cabinet sur le Fonds social européen ; sur le rapport du comité social sur le FSE.
Note pour le directeur de cabinet sur le point 1 de la note relative au projet de rapport Lulling, et sur le rapport Jozeau-Marigné, annexé à la note ; sur le projet de rapport complémentaire concernant la réforme du FSE.
Conditions of Access and Use
Languages
German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly