Relations avec la présidence du Conseil : procédure budgétaire - Décisions
Relations avec la présidence du Conseil : procédure budgétaire - Décisions
Documents from 10 September 1971 to 15 October 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-23038
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.P08.B00/REXT.B10/RINT//RINT-1971-080
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Tableau comparatif des besoins pour gérer les documents du PE en quatre langues (1972), puis sept (1973).
Note sur le montant du projet de budget après propositions de modifications par la Commission des finances et des budgets.
Décision sur le report de crédits budgétaires du 15/10/1971.
Note d’une décision de transfert de ressources budgétaires du 16/09/1971.
Décision concernant le transfert de ressources budgétaires du 13/09/1971.
Autorisation de virements de crédits du 10/09/1971.
Création d’un groupe chargé de l’assistance technique dans le cadre de la nouvelle procédure budgétaire.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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