Rapport des professeurs Leontin Constantinesco et Robert Kovar sur un éventuel recours en carrence du PE contre le Conseil des Communautés européennes.
Travail préparatoire : Avis de Fausto Capelli, avocat, sur l’introduction du suffrage universel direct ; report du déjeuner prévu entre le PE et les deux professeurs ; revue de la possibilité de recours discutée avec les futurs auteurs du rapport ; correspondance pour l’acceptation par les professeurs de rédiger un mémoire ; note du PE officialisant la commande d’un rapport sur le sujet.
Rédaction du rapport : Correspondance pour l’envoi de documentation concernant l’élection au suffrage universel direct à Leontin Constantinesco ; correspondance entre les rédacteurs du rapport et le PE sur une aide à apporter à un doctorant allemand travaillant sur le suffrage universel direct au PE.
Remise du rapport : Note sur la remise du rapport ; lettre de transmission et exemplaire du rapport de 133 pages ; correspondance pour la remise du rapport ; note pour la réception des auteurs ; compte-rendu de la réunion avec les présidents de groupes parlementaires du 17 avril 1972 relatif à la possibilité de recours en carence ; correspondance pour la réception formelle du rapport et des auteurs.
Communication du rapport : Commentaires de la relecture de Leontin Constantinesco sur la communication du Président du PE ; communication du Président du PE aux membres du PE relative au rapport ;
Suites : Correspondance échangée avec les rédacteurs, relative à la forme et aux suites à donner au rapport ; lettres de remerciements adressées aux rédacteurs pour leur rapport ; plan de dissertations d’étudiants allemands sur la réforme de la constitution du PE ; correspondance du directeur de cabinet Klaus Pöhle félicitant Dr. Leontin Constantinesco pour un prix lui étant décerné.

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Textual