Election au suffrage universel direct - Documentation
Election au suffrage universel direct - Documentation
Documents from 23 April 1969 to 05 November 1971
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Articles de presse : « Europa Union » sur l’intérêt porté par les groupes parlementaires allemands sur les élections directes ; « Tageblatt » du Luxembourg du 5/11/1971.
Extrait des procès-verbaux des réunions du Bureau élargi : extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau élargi du 22/10/1970 sur les contacts avec le Conseil ; extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau élargi du 08/07/1970 sur l’entrevue des Présidents du PE et du Conseil ; extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau élargi du 08/06/1970 sur les problèmes relatifs à la procédure de contact avec le Conseil ; extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau élargi du 21/01/1970 sur les entretiens du Président du PE avec les Président du Conseil et de la Commission ; extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau élargi du 22/09/1969 sur les résultats de l’entretien du 22/07/1969 entre Président du PE et le Président du Conseil ; extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau élargi du 03/06/1969 sur les problèmes relatifs au rôle et au tableau du PE ; extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau élargi du 23/04/1969 sur les entretiens entre le Président du PE et le Président du Conseil.
Communications du Président du PE: communication aux membres du PE des réponses apportées par le président Georges Pompidou sur les questions européennes, à l’occasion de sa conférence de presse du 21/01/1971 ; note du 10/01/1970 du Président du PE relative aux rapports entre le PE et la Commission ; réponse du 22/07/1969 du Conseil aux questions posées par le PE ; télégramme sur la réunion du 22/07/1969 du Président du PE adressée aux ministres des Affaires étrangères des pays membres ; note du 07/05/1969 du Président du PE adressée au Président du Conseil pour l’organisation des réunions du Conseil et des ministres des Affaires étrangères des États membres.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual