Groupe d'étude "Structure et organisation" - Notes du Président du Parlement européen
Groupe d'étude "Structure et organisation" - Notes du Président du Parlement européen
Documents from 05 July 1971 to 27 September 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-23013
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.P08.A00/POLI.A10/FONC//FONC-1971-040
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notes du Président du PE sur la réforme du Parlement.
Note sur la proposition de Hans August Lücker, président du groupe chrétien-démocrate, sur l’établissement des ordres du jour des sessions plénières.
Note du Président du PE sur les questions d’organisation liées à l’application du traité du 22 avril 1970 relatif aux contributions financières des Etats membres.
Conditions of Access and Use
Languages
German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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