Dossier de procédure original: affaires jointes 348/82 R et 348/82
Dossier de procédure original: affaires jointes 348/82 R et 348/82
Documents from [1982] to [1984]
Identity Statement
3 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties: Soc. I.R.O. - Industrie Riunite Odolesi S.p.A. contre Commissione delle Communità europee.
Quotas de production d'acier - Commandes de pays tiers
Arrêt de la Cour du 15 mars 1984
Dossier de procédure originale: R - procedimento sommario: istanza, ordinanza / 348 / 82 - fase scritta, istruzione, fase orale, conclusioni, sentenza
Langue de procédure: IT
348/82 R; 348/82
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Italian
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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