Dossier de procédure original: affaire 288/82
Documents from [1982] to [1983]Identity Statement
3.5 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties: Mr. F.M.J.J. Duijnstee, in zijn hoedanigheid van curator in het faillissement van de B.V. Schroefboutenfabriek v/h Everts en van der Weijden contre Lodewijk Goderbauer
Convention de Bruxelles
Renvoi préjudiciel, arrêt de la Cour du 15 novembre 1983
Dossier de procédure originale: schriftelijke procedure, instructie, mondelinge behandeling, arrest
Langue de procédure: NL
288/82
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Dutch
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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