Dossier de procédure original: affaire 135/82
Document date: [1982]Identity Statement
2 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties: Administratieve beroepsprocedure van de Coöperatieve Vereniging Groenten- en Fruitveiling "Utrecht en Omstreken" B.A. contre een haar opgelegde tuchtmaatregel.
Agriculture
Renvoi préjudiciel. Ordonnance de radiation de la Cour du 17 novembre 1982
Dossier de procédure originale: schriftelijke procedure, instructie, doorhaling in het register
Langue de procédure: NL
135/82
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Dutch
Textual
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Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)