Recommandation sur les positions communes arrêtées par le Conseil en vue de l’adoption des mesures proposées par la Commission en vue de l’unification allemande, 13 novembre 1990 ; amendements et indication de vote.
Amendement de compromis, projet de rapport, rapport d’Alan John Donnelly, MPE, sur les orientations communes du Conseil relatives à la Communauté et l’unification allemande, novembre 1990.
Rapport final d’Alan John Donnelly, MPE, sur la Communauté et l’unification allemande, 19 novembre ; propositions législatives, amendements et indication de vote.
Projet de rapport et rapport d’Alan John Donnelly, MPE, concernant l’acte d’adhésion et les droits de douane pour des produits provenant de l’Espagne et Portugal et mis à la consommation sur le territoire de l’ancienne RDA, 19 novembre 1990 ; amendements et indication de vote.

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