Rapports et résolutions
Documents from 22 November 1989 to 03 October 1990Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Lettre de Mechthild von Alemann, MPE, à Dominique Cattet sur l’établissement de liens avec les structures démocratiques libérales d’Europe et de l’Est, 20 décembre 1989.
PR et amendements sur les récents évènements en Europe centrale et de l’Est, novembre 1989.
Note et communiqués de presse aux membres sur la position du Parti libéral-démocratique allemand sur les problèmes posés par l’évolution de la RDA, septembre 1989 – 1990.
Résolution de la Fédération ELDR, 17 février 1990.
Résolution d’urgence sur l’unification allemande et la ligne Oder Nieße, 7 mars 1990.
Proposition de résolution sur la réponse de la Communauté à l’unification allemande, 2 avril 1990, question orale et amendement.
Résolution et amendements sur le Conseil européen de Dublin des 25-26 juin 1990.
Rapport intérimaire d’Alan John Donnelly, MPE, sur les répercussions de l’unification de l’Allemagne sur la CE, proposition de résolution et exposé des motifs, juillet 1990 et amendements.
Projet de rapport et rapport d’Alan John Donnelly, MPE, sur les mesures provisoires applicables après l’unification de l’Allemagne avant l’adoption de mesures transitoires à prendre par le Conseil et le PE, documents de séance, amendements et indications de votes, aout-septembre 1990.
Recommandation sur les positions communes.
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