COM(1986)349 - COMMUNAUTES EUROPEENNES COMMISSION RAPPORT SUR L’EXECUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU 31 MARS 1986 (Article 29 du Règlement financier du 21 décembre 1977 et du point 19 de la Résolution du Parlement européen du 16 avril 1985 à propos de la décharge sur l’exécution du budget 1983)
COM(1986)349 - COMMUNAUTES EUROPEENNES COMMISSION RAPPORT SUR L’EXECUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU 31 MARS 1986 (Article 29 du Règlement financier du 21 décembre 1977 et du point 19 de la Résolution du Parlement européen du 16 avril 1985 à propos de la décharge sur l’exécution du budget 1983)
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1986)0349
Original Reference Code
COM(1986)349
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0159
Date indicative : sans date
COMMUNAUTES EUROPEENNES COMMISSION RAPPORT SUR L’EXECUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU 31 MARS 1986 (Article 29 du Règlement financier du 21 décembre 1977 et du point 19 de la Résolution du Parlement européen du 16 avril 1985 à propos de la décharge sur l’exécution du budget 1983) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies