Procès-verbal.
Echange de vues sur un projet de rapport concernant l'aviation civile (Key). Echange de vues et adoption du projet de rapport relatif à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, de certaines importations définitives de biens et admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires (Vandewiele). Discussion sur les objectifs de l'Association européenne des sociétés de classification.
Feuille de présence de la réunion.
Document d'information sur l'Association européenne des sociétés de classification.
Relevé des demandes que le Parlement a adressées à la Commission dans les domaines des transports en général, des transports aériens, des transports routiers, des transports ferroviaires et des infrastructures.
Documentation relative à l'audition concernant le projet Europole.

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Textual