Réunion du 27 février 1984

Documents from 27 February 1984 to 29 February 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1547
Original Reference Code
PE1 AP PV/TRAN.1979 TRAN-19840227
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues et adoption du projet de rapport sur les problèmes de la Grèce en matière de transport (Klinkenborg). Echange de vues et adoption du projet de rapport sur les mesures à prendre par les entreprises de chemin de fer pour renforcer la coopération (Gabert). Echange de vues et adoption du projet d'avis sur le transport des substances dangereuses (Von Alemann). Débat sur le transport de marchandises par route. Echange de vues et adoption du projet de rapport sur le droit d'attérissage et autres taxes perçues dans les aéroports de la Communauté (Moorhouse). Echange de vues et adoption du projet d'avis sur l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable et reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres (Albers). Echange de vues concernant les mesures communautaires visant à améliorer les voies navigables intérieures (Albers). Adoption du projet de rapport sur les tarifs postaux (Moreland).
Feuille de présence de la réunion.
Relevé des recommandations dont le Parlement a saisi la Commission dans le domaine des pays tiers.
Extrait des demandes que le Parlement a adressé à la Commission dans le secteur des mesures d'harmonisation dans le domaine des transports.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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