Réunion du 25 février 1982

Documents from 25 February 1982 to 26 February 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1520
Original Reference Code
PE1 AP PV/TRAN.1979 TRAN-19820225
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues et adoption du projet de rapport sur les transports de marchandises par route (Nyborg). Adoption du projet d'avis sur l'application des règles de concurrence aux entreprises de transport aérien (Moorhouse). Discussion sur la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques. Discussion sur la limitation des émissions sonores des hélicoptères. Discussion sur le système d'aide à la navigation maritime depuis le littoral. Adoption du projet pour avis concernant les règles de concurrence en matière de transports aériens (Moorhouse). Echange de vues concernant l'action en carence dans le domaine de la politique commune des transports (Seefeld). Echange de vues sur les tarifs des transports aériens réguliers entre Etats membres (Key).
Feuille de présence de la réunion.
Texte de l'exposé de De Croo.

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English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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