Réunion du 25 février 1982
Documents from 25 February 1982 to 26 February 1982Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues et adoption du projet de rapport sur les transports de marchandises par route (Nyborg). Adoption du projet d'avis sur l'application des règles de concurrence aux entreprises de transport aérien (Moorhouse). Discussion sur la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques. Discussion sur la limitation des émissions sonores des hélicoptères. Discussion sur le système d'aide à la navigation maritime depuis le littoral. Adoption du projet pour avis concernant les règles de concurrence en matière de transports aériens (Moorhouse). Echange de vues concernant l'action en carence dans le domaine de la politique commune des transports (Seefeld). Echange de vues sur les tarifs des transports aériens réguliers entre Etats membres (Key).
Feuille de présence de la réunion.
Texte de l'exposé de De Croo.
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Textual