Réunion du 29 mars 1982

Documents from 29 March 1982 to 30 March 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1521
Original Reference Code
PE1 AP PV/TRAN.1979 TRAN-19820329
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues et adoption du projet d'avis sur les systèmes d'aides à la navigation maritime depuis le littoral (Lagakos). Echange de vues sur les services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocar ou par autobus (Buttafuoco). Echange de vues sur les activités des transporteurs routiers participant au trafic de marchandises avec certains pays tiers (Seefeld). Echange de vues sur les règles de concurrence applicables aux entreprises de transport maritime (Janssen van Raay). Echange de vues et adoption du projet d'avis sur le budget 1983. Echange de vues sur les tarifs des transports aériens réguliers entre Etats membres (Key). Echange de vues sur un projet de rapport concernant l'utilisation de moyens de transport appartenant aux pays du COMECON (Hoffmann). Echange de vues sur un projet de rapport sur les goulets d'étranglement (Moorhouse).
Feuille de présence de la réunion.
Tableaux mettant en évidence les crédits affectés à la politique des transports.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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