Procès-verbal.
Echange de vues et adoption du projet d'avis sur les contrôles d'identité aux frontières intracommunautaires. Discussion sur la surveillance et contrôle des transferts transfrontaliers de déchets dangereux dans la Communauté. Discussion sur l'engagement de la procédure de recours en carence dans le domaine de la politique commune des transports. Discussion sur la politique commerciale des entreprises de chemins de fer de la CEE.
Feuille de présence de la réunion.
Correspondance et notes sur les liaisons ferroviaires européennes transfrontalières.

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Textual