Réunion du 04 novembre 1982

Document date: 04 November 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1530
Original Reference Code
PE1 AP PV/TRAN.1979 TRAN-19821104
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Discussion avec Balzamo. Echange de vues et adoption du projet d'avis concernant la facilitation des formalités et contrôles lors du transport de marchandises (Moreland). Echange de vues sur la fixation de taux pour le transport de marchandises par route (Marshall). Echange de vues et adoption du projet de rapport sur le contingent communautaire pour les transports de marchandises par route en 1983 (Seefeld). Discussion sur le budget 1983. Echange de vues sur les problèmes de transport dans les régions périphériques (Cardia).
Feuille de présence de la réunion.
Rapport concernant la réunion entre la Délégation du Parlement européen et le Conseil national suisse.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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