Réunion du 18 octobre 1983
Documents from 18 October 1983 to 19 October 1983Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues et adoption du projet de rapport concernant les relations de transports avec la Communauté et la Yougoslavie (Kaloyannis). Echange de vues sur le recours en carence en ce qui concerne la politique commune des transports. Echange de vues et adoption du projet de rapport concernant l'utilisation de véhicules loués dans le transport de marchandises par route (Buttafuoco). Discussion et adoption du projet de rapport sur le contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etat membre.
Feuille de présence de la réunion.
Extrait des demandes adressées par le Parlement à la Commission dans le domaine des aéroports.
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Textual