Réunion du 18 octobre 1983

Documents from 18 October 1983 to 19 October 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1543
Original Reference Code
PE1 AP PV/TRAN.1979 TRAN-19831018
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues et adoption du projet de rapport concernant les relations de transports avec la Communauté et la Yougoslavie (Kaloyannis). Echange de vues sur le recours en carence en ce qui concerne la politique commune des transports. Echange de vues et adoption du projet de rapport concernant l'utilisation de véhicules loués dans le transport de marchandises par route (Buttafuoco). Discussion et adoption du projet de rapport sur le contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etat membre.
Feuille de présence de la réunion.
Extrait des demandes adressées par le Parlement à la Commission dans le domaine des aéroports.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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