Réunion du 19 mars 1984

Documents from 19 March 1984 to 20 March 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1548
Original Reference Code
PE1 AP PV/TRAN.1979 TRAN-19840319
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues et adoption du projet de rapport sur les mesures communautaires en faveur de la navigation intérieure (Albers). Echange de vues sur un projet de rapport concernant l'aviation civile (Key). Echange de vues et adoption d'un projet de rapport sur la construction et l'extension d'aéroports dans la Communauté (Hoffmann). Echange de vues sur l'exemption de la législation relative aux tachygraphes (Vandewiele). Echange de vues concernant les installations portuaires (Carossino). Echange de vues sur la politique d'énergie dans les transports (Albers).
Feuille de présence de la réunion.
Relevés des demandes adressées par le Parlement à la Commission dans le domaine de la politique portuaire et dans le domaine des économies d'énergie dans le domaine des transports.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly