Notes de F. Lamoureux sur l’état d’application du principe de subsidiarité [JUR(93)4979] (11/06), sur la comparaison des propositions législatives entre 1992 et 1993 (24/05), sur la liste Subsidiarité en vue du conseil européen d’Edinburgh (12/05), sur son avant-projet de rapport concernant le réexamen de la législation à la lumière du principe de subsidiarité (10/05) et avant-projet. Versions préparatoires du ‘Projet de rapport intérimaire de la Commission sur la mise en œuvre du principe de subsidiarité’ (06/1993).
Aussi : Circulaire aux directeur généraux donnant des lignes directrices pour l’application du principe de subsidiarité avant l’entrée en vigueur du traité de Maastricht [SEC(92)1935] (15/10/1992). Circulaire relative à la motivation des propositions en terme de subsidiarité [SEC(93)459] (19/03/1993). Extrait d’une note de la Commission sur les conclusions du conseil européen d’Edinburgh et commentaires manuscrits de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique ainsi que de F. Lamoureux (18/05). Note personnelle de F. Lamoureux à P. Lamy -cabinet Delors- relative au projet de communication sur le 3e pilier. Note d’H. Etienne -Service juridique- sur la mise en œuvre du conseil européen d’Edinburgh [JUR(93)2329] (15/03). Note manuscrite de F. Lamoureux signalant les qualités professionnelles d’E. Grillo-Pasquarelli (03/05).

Textual