Projet d’intervention du président Jacques Delors sur le principe de subsidiarité au conseil Affaires générales du 20/07 (29/07-[09/1992]) avec verbatim de la réunion. Notes de F. Lamoureux sur la technocratie bruxelloise (04/09). Questionnaire aux directeurs généraux en relation avec la subsidiarité (30/07-04/09). Note [de F. Lamoureux] sur la préparation de Maastricht (s.d.). Projet de relevé d’orientations pour les ministres suite à la réunion interministérielle tenue le 25/11 sous la présidence de F. Lamoureux, directeur-adjoint du cabinet du Premier ministre (s.d.). Conférence de presse conjointe de Jacques Delors et du président du Conseil européen, A. Cavaco Silva (27/06).

Textual