‘Pour une responsabilité politique individuelle des ministres devant le Parlement’ : projet d’article de F. Lamoureux (11/02). Note de F. Lamoureux sur l’examen au titre de la subsidiarité des propositions législatives et communications (11/02). Notes de F. Lamoureux à C. Timmermans -Service juridique?- (10/02) et à P. Lamy -cabinet Delors- (personnelle) (09/02) critiquant le document relatif à la réforme de la procédure d’infraction. Annexe : Note de F. Lamoureux présentant les éléments d’une doctrine pour les infractions [2153] (04/12). Projet de note du Secrétariat général en collaboration avec le Service juridique sur la motivation des propositions de la Commission au regard de la subsidiarité (02/1993). ‘Subsidiarité : mode d’emploi’ : projet de rapport de F. Lamoureux au colloque du Mouvement européen. Note de F. Lamoureux sur la décentralisation du contrôle des infractions (02/02). Notes de F. Lamoureux sur les suites du conseil d’Edinburgh concernant la subsidiarité (01/02) et le report du Trilogue (04/02). Note d’H. Etienne -Secrétariat général- relative aux offres publiques d’achat (01/02) et commentaire manuscrit de F. Lamoureux (01/02). Eléments de réponse pour les questions posées au président par un magazine danois au sujet de la subsidiarité (29/01).

Textual