We use third party services that might use cookies. To make the best possible use of our website, we invite you to accept cookies through this website.
ACCEPTMORE

Chronos de F. Lamoureux

Documents from [01/1993] to [02/1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL-614
Original Reference Code
BAC 645/2007 n°45
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

‘Pour une responsabilité politique individuelle des ministres devant le Parlement’ : projet d’article de F. Lamoureux (11/02). Note de F. Lamoureux sur l’examen au titre de la subsidiarité des propositions législatives et communications (11/02). Notes de F. Lamoureux à C. Timmermans -Service juridique?- (10/02) et à P. Lamy -cabinet Delors- (personnelle) (09/02) critiquant le document relatif à la réforme de la procédure d’infraction. Annexe : Note de F. Lamoureux présentant les éléments d’une doctrine pour les infractions [2153] (04/12). Projet de note du Secrétariat général en collaboration avec le Service juridique sur la motivation des propositions de la Commission au regard de la subsidiarité (02/1993). ‘Subsidiarité : mode d’emploi’ : projet de rapport de F. Lamoureux au colloque du Mouvement européen. Note de F. Lamoureux sur la décentralisation du contrôle des infractions (02/02). Notes de F. Lamoureux sur les suites du conseil d’Edinburgh concernant la subsidiarité (01/02) et le report du Trilogue (04/02). Note d’H. Etienne -Secrétariat général- relative aux offres publiques d’achat (01/02) et commentaire manuscrit de F. Lamoureux (01/02). Eléments de réponse pour les questions posées au président par un magazine danois au sujet de la subsidiarité (29/01).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials