Compte rendu (par F. Lamoureux ?) de la visite du président Jacques Delors en Amérique latine (28/04/1993). Ci-joint : Note de dossier (de la DGI?) en vue de la réunion CEE/ Amérique latine, note on the bananas framework regulation, defensive points relatifs aux relations OCM / Commission européenne / Amérique latine (03/1993). Projets de propositions de directives du Conseil relatives à la protection des animaux en cours de transport et aux aliments destinés aux animaux avec commentaire de F. Lamoureux au regard du principe de subsidiarité (22/09/1992). Notes de F. Lamoureux pour le ministre des Affaires étrangères français, H. Védrine, recommandant d’axer la campagne référendaire pour le traité de Maastricht sur l’Europe de la qualité (09-10/09/1992). Projet de questionnaire [aux directeurs généraux] au sujet de la subsidiarité (s.d.).

Textual