. Notes de F. Lamoureux sur un exemple de simplification administrative au sein de la Commission concernant les formulaires et déclarations (08/10), sur subsidiarité et délais de paiement (08/10), sur le risque de rejet par le Parlement européen de la proposition COM(12)97 pour violation du principe de subsidiarité (07/10), sur les problèmes posés par l’impossibilité pour les services de se référer expressément au principe de subsidiarité (13/10), sur la notion de compétences exclusives (13/10) e nn relation à la note du Service juridique du 17/09 relative aux compétences exclusives, sur le programme de travail relatif à la subsidiarité ressortant des réponses au questionnaire (20/10).
. Note de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique, sur le point ‘Gestion et contrôle de l’exécution’ du document sur la subsidiarité (08/10).
. Document sur le principe de subsidiarité (08/10).
. Aussi : Copies de pièces et d’articles relatifs à la crise de la Chaise vide.

Textual