Document sur le principe de subsidiarité ([09/1992]-07/10). Ebauches d’un accord interinstitutionnel relatif au principe de subsidiarité (08/09-02/10). Projet de document sur la subsidiarité [09/1992] avec liste des compétences réservées aux Etats membres. Notes de F. Lamoureux sur la faiblesse de la campagne des partisans du Oui au référendum sur le traité de Maastricht (23/09), sur l’étiquetage des appareils domestiques en énergie par rapport au principe de subsidiarité (22/09), sur la notion de compétences exclusives et la position du Service juridique (17/09).

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