Notes de F. Lamoureux sur la préparation de la ‘Liste d’Edinburgh’ concernant la Subsidiarité et la directive ‘Fréquences radio DSRR’ (30/09), sur les travaux en cours relatifs à la subsidiarité (31/09), sur la collégialité de la Commission (20/09), sur le mode de décision communautaire (23/09), sur le séminaire de Cetona des 11-12/09 (20/09), sur les transactions avec les particuliers dans le cadre du FEOGA (06/08), sur la coordination des politiques économiques dans le cadre de l’UEM (05/08), sur la subsidiarité en vue du conseil européen (05/08). Note de la DGVII en vue de la réunion du 01/10 sur réseaux transeuropéens et projets d’intérêt commun, projet d’intérêt communautaire, déclaration d’utilité européenne (28/09). Defensive brief de la DGXVII sur les directives ‘Mesures de crise’ et ‘Stocks pétroliers’ (21/09). ‘Conséquences institutionnelles de l’élargissement’ (note de F. Lamoureux ?). Projet de fiche Subsidiarité sur l’approvisionnement pétrolier et commentaire de C. Waeterloos -DGXVII Energie- [10020] (29/09).

Textual