Chronos de F. Lamoureux

Documents from [08/1993] to [09/1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL-618
Original Reference Code
BAC 645/2007 n°46
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Notes de F. Lamoureux sur la préparation de la ‘Liste d’Edinburgh’ concernant la Subsidiarité et la directive ‘Fréquences radio DSRR’ (30/09), sur les travaux en cours relatifs à la subsidiarité (31/09), sur la collégialité de la Commission (20/09), sur le mode de décision communautaire (23/09), sur le séminaire de Cetona des 11-12/09 (20/09), sur les transactions avec les particuliers dans le cadre du FEOGA (06/08), sur la coordination des politiques économiques dans le cadre de l’UEM (05/08), sur la subsidiarité en vue du conseil européen (05/08). Note de la DGVII en vue de la réunion du 01/10 sur réseaux transeuropéens et projets d’intérêt commun, projet d’intérêt communautaire, déclaration d’utilité européenne (28/09). Defensive brief de la DGXVII sur les directives ‘Mesures de crise’ et ‘Stocks pétroliers’ (21/09). ‘Conséquences institutionnelles de l’élargissement’ (note de F. Lamoureux ?). Projet de fiche Subsidiarité sur l’approvisionnement pétrolier et commentaire de C. Waeterloos -DGXVII Energie- [10020] (29/09).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

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