Note de F. Lamoureux sur les étapes du réexamen de la législation relative à l’eau (28/04). Annexes : Note on the proposed directive on the control of dangerous substances regarding subsidiarity ; compte rendu de la réunion du 14/10/1992 concernant la directive sur la conservation des oiseaux sauvages [XI/145/93] (1993). Notes du Secrétariat général en collaboration avec le Service juridique (18-19/03) et de F. Lamoureux (27/04) sur la motivation des propositions de la Commission au regard de la subsidiarité. Note du Secrétariat général sur le projet des modalités d’application du règlement intérieur (16/04) avec corrections manuscrites de F. Lamoureux. Contribution de F. Lamoureux sur l’application du principe de subsidiarité en vue de l’interview du président Jacques Delors par la ZDF (26/04). Projet de préface par J. Vignon -Cellule de prospective- à l’ouvrage de l’ambassadeur Dirk Pieter Spierenburg et du professeur R. Poidevin sur l’histoire de la CECA (23/03) avec commentaire de F. Lamoureux (26/03). Schéma d’exposés sur la subsidiarité (02/1993) et sur les enjeux institutionnels (03/1993) par F. Lamoureux.

Textual