Notes de F. Lamoureux sur les domaines concernés par la simplification législative suite au conseil européen d’Edinburgh (11-15/03) dont 1 note personnelle (15/03). Notes de F. Lamoureux sur la subsidiarité en vue du Trilogue du 10/03 (04/03) ainsi que sur le Trilogue relatif à la subsidiarité (04/02). ‘Subsidiarité : mode d’emploi’ : rapport de F. Lamoureux au colloque du Mouvement européen (06/02). Lettre de F. Lamoureux au ministère de la Fonction publique (04/03) au sujet du transfert de l’Ecole nationale d’administration ENA à Strasbourg. Annexes : Lettre de recours gracieux du directeur de l’école, R. Lenoir, auprès du Premier ministre, E. Cresson (03/01/1992) et commentaire manuscrit du secrétaire général du gouvernement français, R. Denoix de Saint-Marc (14/01/[1992]) ainsi que commentaire de F. Lamoureux, directeur adjoint du cabinet Cresson (14/01/1992). Note personnelle de F. Lamoureux au Service juridique (04/03) signalant 2 recours importants devant la Cour de justice (04/03). Annexes : Note de réponse du Service juridique à la Cour concernant l’affaire Meng relative aux limites des pouvoirs des Etats membres en matière de réglementation économique [JUR(93)443] (08/02). Note d’H. Etienne -Secrétariat général- relative au statut des associations et sociétés européennes (22/02) avec commentaire manuscrit de F. Lamoureux. Projet de note du Secrétariat général en collaboration avec le Service juridique (02/1993) sur la motivation des propositions de la Commission au regard de la subsidiarité. Commentaire manuscrit de F. Lamoureux (23/02).
Aussi : Note de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique, demandant une première liste de textes législatifs à simplifier suite au conseil européen d’Edinburgh (18/12/1992).

Textual