Texte de l’intervention de F. Lamoureux à une conférence sur le lobbying (06/1993). Commentaires de F. Lamoureux sur la liste franco-britannique au sujet de la subsidiarité (21/06). Note de F. Lamoureux sur des contre-exemples de la mise en œuvre de la subsidiarité (18/06). Projet de conclusions franco-britannique sur la subsidiarité et commentaire de F. Lamoureux (17-18/06) avec liste britannique de propositions de retrait et de révision de textes en vigueur [04/1993]. Lettre d’un auditeur suite à l’exposé d’A. Jacquemin -Cellule de prospective- sur la réalisation du Marché unique (03/06). ‘Projet de rapport intérimaire de la Commission sur la mise en œuvre du principe de subsidiarité’ (11/06).

Textual