Chronos de F. Lamoureux (FL-616)

Chronos de F. Lamoureux

Document date: [12/1992]

Identity

Context

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Lamoureux, François

HAEU Reference Code

FL-616

Original Reference Code

BAC 645/2007 n°45

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Context

Document Open Since

1 Jan 2022

Content and Structure

Abstract

‘Annexe : propositions en instance pouvant être retirées ou révisées’ : projet de document à l’intention du Conseil (08/12). Note de F. Lamoureux sur la préparation du thème Subsidiarité pour le conseil européen d’Edinburgh (09/12). Annexes : Projet d’intervention du président Jacques Delors (09/12) ainsi que projet de note pour le Conseil intitulé ‘Subsidiarité : exemples de réexamen de propositions en instance et de législations en vigueur’ (10/12) avec annexe intitulée ‘Propositions en instance pouvant être retirées ou révisées; Directives pouvant être abrogées’.

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Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union