« Europe et subsidiarité : l’opinion des entreprises » : rapport d’un groupe de réflexion présidé par R. Hadas-Lebel (11/1992) avec lettre de ce dernier (23/11). ‘Subsidiarité : exemples de réexamen de propositions en instance et de législations en vigueur’ : nouveau projet de note pour le conseil européen d’Edinburgh (30/11, 02-07/12). Annexe : ‘Propositions en instance pouvant être retirées ou révisées ; Directives pouvant être abrogées’ (30/11). Note de commentaire de F. Lamoureux (04/12). Note de F. Lamoureux sur les propos du chancelier H. Kohl au sujet de l’attitude de la Cour de justice en matière de subsidiarité (03/12).

Textual