. Communiqué de la Délégation pour les CE de l’Assemblée nationale sur l’audition de F. Lamoureux au sujet du principe de subsidiarité (27/11).
. Notes de F. Lamoureux sur le projet de document relatif à la politique des Transports (25/11), sur des exemples de réexamen de la législation communautaire en fonction de la subsidiarité en vue du conseil européen d’Edimbourg (23/11), sur les positions nationales face au compromis de Luxembourg (19/11), sur le document du Coreper du 16/11 relatif à la subsidiarité (17/11), sur la subsidiarité en vue du conseil européen (16/11) avec synthèse des questions sur la subsidiarité et éléments de réponse (16/11), sur l’éventuel retrait par la Commission de propositions ne correspondant pas au principe de subsidiarité (09/11), sur son entretien avec le Grand rabbin concernant l’abattage des animaux selon la coutume israélite ainsi que la conformité des garanties avec le principe de subsidiarité (30/10), sur son absence de prise de position engageant le Service juridique depuis 1984 (29/10), sur les corrections apportées au document relatif à la subsidiarité (26/10), sur l’action du gouvernement Cresson en vue de l’entretien du président Jacques Delors avec l’écrivain E. Schemla (23/10).
. Note manuscrite confidentielle de F. Lamoureux sur l’amendement accepté par le gouvernement français déchargeant la Commission, au nom de la subsidiarité, de contrôles au profit du ministère des Finances (30/10).
. Document sur le principe de subsidiarité (20/10).
. Aussi : Lettre de G. Ménage, président d’Electricité de France EDF, sollicitant une audience du président Jacques Delors (23/07).

Textual