Document du ministère de l’Economie allemand sur l’application du principe de subsidiarité [SEC(93)8823] (22/07). Note de F. Lamoureux sur le projet de communication relatif aux conséquences institutionnelles de l’élargissement (29/07). Annexe : Note de F. Lamoureux -cabinet Delors- sur les Fresques I et II (22/07/1991). Projet de rapport de la Commission sur la mise en œuvre du principe de subsidiarité par F. Lamoureux (27/07). Note de la DG III Industrie sur l’abrogation du règlement relatif à la préfixation des restitutions dans le cadre de la subsidiarité et suite à l’adoption du règlement portant OCM des céréales (12/07). Exposé des motifs de la proposition de directive relative aux ouvrages en métaux précieux et commentaire de F. Lamoureux dans l’optique de la subsidiarité (06/07). Commentaires de F. Lamoureux sur la liste franco-britannique au sujet de la subsidiarité (07/07). Document franco-britannique sur la subsidiarité [SEC(93)1040] [06/1993]. Note de F. Lamoureux sur la subsidiarité en vue de la réunion de la Commission avec la présidence belge [JUR(93)5204] (24/06).

Textual