- 1992 :
Note de F. Lamoureux sur l’historique du Marché intérieur (18/12).

- 1993 :
Note de F. Lamoureux sur le programme législatif 1993-1994 dans l’optique de la subsidiarité (27/01). ‘Subsidiarité : mode d’emploi’ : projet de rapport de F. Lamoureux au colloque du Mouvement européen (25/01) avec félicitations manuscrites de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique. ‘Pour une responsabilité politique individuelle des ministres devant le Parlement européen’ : projet d’article de F. Lamoureux. Notes de F. Lamoureux sur le réexamen de la législation en matière de concurrence suite au conseil européen d’Edinburgh (12/01), sur le projet des instructions aux services au sujet de l’exposé des motifs au regard de la subsidiarité (12/01), Note de F. Lamoureux sur le programme législatif 1993-1994 dans l’optique de la subsidiarité (27/01). ‘Subsidiarité : mode d’emploi’ : projet de rapport de F. Lamoureux au colloque du Mouvement européen (25/01) avec félicitations manuscrites de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique. ‘Pour une responsabilité politique individuelle des ministres devant le Parlement européen’ : projet d’article de F. Lamoureux. Notes de F. Lamoureux sur le réexamen de la législation en matière de concurrence suite au conseil européen d’Edinburgh (12/01), sur le projet des instructions aux services au sujet de l’exposé des motifs au regard de la subsidiarité (12/01), sur la Charte du service public (11/01).

Textual