Chronos de F. Lamoureux
Documents from [12/1992] to [01/1993]Identity Statement
Paper
Previti, Catherine
Content and Structure
- 1992 :
Note de F. Lamoureux sur l’historique du Marché intérieur (18/12).
- 1993 :
Note de F. Lamoureux sur le programme législatif 1993-1994 dans l’optique de la subsidiarité (27/01). ‘Subsidiarité : mode d’emploi’ : projet de rapport de F. Lamoureux au colloque du Mouvement européen (25/01) avec félicitations manuscrites de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique. ‘Pour une responsabilité politique individuelle des ministres devant le Parlement européen’ : projet d’article de F. Lamoureux. Notes de F. Lamoureux sur le réexamen de la législation en matière de concurrence suite au conseil européen d’Edinburgh (12/01), sur le projet des instructions aux services au sujet de l’exposé des motifs au regard de la subsidiarité (12/01), Note de F. Lamoureux sur le programme législatif 1993-1994 dans l’optique de la subsidiarité (27/01). ‘Subsidiarité : mode d’emploi’ : projet de rapport de F. Lamoureux au colloque du Mouvement européen (25/01) avec félicitations manuscrites de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique. ‘Pour une responsabilité politique individuelle des ministres devant le Parlement européen’ : projet d’article de F. Lamoureux. Notes de F. Lamoureux sur le réexamen de la législation en matière de concurrence suite au conseil européen d’Edinburgh (12/01), sur le projet des instructions aux services au sujet de l’exposé des motifs au regard de la subsidiarité (12/01), sur la Charte du service public (11/01).
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Textual