Décision 63/46/Euratom, 63/491/CEE des Conseils du 10.07.1963 portant désignation de l'institution chargée d'assurer le service des prestations prévues au régime des pensions.
Décision 63/46/Euratom, 63/491/CEE des Conseils du 10.07.1963 portant désignation de l'institution chargée d'assurer le service des prestations prévues au régime des pensions.
Documents from 19 January 1962 to 24 August 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettres concernant le problème de la régularisation des pensions dues aux veuves des agents et travaux de la Commission des quatre présidents.
Notes et extrait du compte rendu de la 244e réunion du Coreper.
Notes et extrait du compte rendu de la 97e session du Conseil de la CEE.
Lettre de transmission au président de la Commission des présidents de la CECA de l'accord des Conseils de la CEE et de la CEEA sur le projet de décision.
Note et extrait du compte rendu de la 252e réunion du Coreper.
Lettres, notes et extrait du compte rendu de la 260e réunion du Coreper concernant la position de la Commission des présidents de la CECA sur le projet de décision.
Note concernant notamment le texte du projet de décision mis au point par les experts linguistes et extraits des procès-verbaux de la 66e session du Conseil de la CEEA et de la 107e session du Conseil de la CEE.
Texte de la décision.
Publication au Journal officiel.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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