Extrait du compte rendu de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 225e réunion du Coreper.
Proposition de la Commission de la CEEA de projet de règlement et note explicative relatifs à la fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations en vertu de l'article 64 du Statut des fonctionnaires.
Proposition de règlement de la Commission de la CEE relatif à la fixation des coefficients correcteurs.
Notes et extraits de comptes rendus des 229e et 234e réunions du Coreper et du procès-verbal de la 82e session du Conseil de la CEE.
Document de travail de la CEEA concernant les données statistiques se trouvant à la base des propositions faites par les Commissions.
Notes et extraits des comptes rendus des réunions restreintes tenues à l'occasion des 238e et 240e réunions du Coreper.
Notes, extraits du procès-verbal de la 90e session du Conseil de la CEE et du compte rendu de la 241e réunion du Coreper et communications concernant l'adoption par les Conseils du règlement relatif à la fixation des coefficients correcteurs.
Textes du règlement fixant les coefficients correcteurs mis au point par les experts linguistiques.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.