Règlement n° 10/63/Euratom du Conseil du 18.12.1963 fixant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents détablissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique.
Règlement n° 10/63/Euratom du Conseil du 18.12.1963 fixant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents détablissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique.
Documents from 05 July 1963 to 28 December 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission de la CEEA concernant les agents affectés à Geel et éventuellement à Mol.
Notes et extraits du compte rendu de la 265e réunion du Coreper et de l'aide-mémoire de la réunion du groupe des questions financières du 16.09.1963.
Projets de rapport et rapport du groupe des questions financière.
Notes et extraits du compte rendu de la 279e réunion du Coreper et du procès-verbal de la 71e session du Conseil de la CEEA.
Projet de règlement mis au point par les experts linguistes, note et extraits du compte rendu de la 281e réunion du Coreper et du procès-verbal de la 72e session du Conseil de la CEEA.
Texte du règlement.
Publication au Journal officiel.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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