Décision des Conseils de la CEE, CEEA et CECA du 07.10.1963 portant description des fonctions et attributions des fonctionnaires du Secrétariat général des Conseils des Communautés européennes.
Décision des Conseils de la CEE, CEEA et CECA du 07.10.1963 portant description des fonctions et attributions des fonctionnaires du Secrétariat général des Conseils des Communautés européennes.
Documents from 05 July 1963 to 16 October 1963
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-227
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note du Coreper concernant un projet de décision à soumettre aux Conseils.
Notes à la présidence et extrait du procès-verbal de la réunion interne des Conseils des 10 et 11.07.1963.
Note concernant la décision portant description des fonctions et attributions des fonctionnaires du Secrétariat général des Conseils, arrêté sous réserve lors de la session des 10 et 11.07.1963.
Notes à la présidence et extrait du procès-verbal de la 110e session du Conseil de la CEE.
Note d'information concernant le texte de la décision des Conseils du 07.10.1963.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.