Règlement n° 8/63/Euratom, 127/63/CEE des Conseils du 03.12.1963 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents de la CEEA et de la CEE auxquels s'appliquent les dispositions des articles 11, 12 alinéa 2, et 13 des protocoles sur les privilèges et immunités des Communautés.
Règlement n° 8/63/Euratom, 127/63/CEE des Conseils du 03.12.1963 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents de la CEEA et de la CEE auxquels s'appliquent les dispositions des articles 11, 12 alinéa 2, et 13 des protocoles sur les privilèges et immunités des Communautés.
Documents from 09 May 1958 to 09 April 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre du ministère belge des affaires étrangères.
Proposition de projet de règlement du Conseil presentée par la Commission de la CEE.
Proposition de projet de règlement presentée par la Commission de la CEEA.
Communication du SG et observations formulées par les délégations néerlandaise, allemande et luxembourgeoise.
Aide-mémoire sur les réunions du groupe des questions générales des 10 et 27.07.1962.
Note transmise par la Banque européenne d'investissement.
Projet de rapport et rapport du groupe des questions générales.
Extrait du compte rendu de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 238e réunion du Coreper.
Lettres concernant les déclarations du représentant de la Banque européenne d'investissementsà inscrire au procès-verbal du Conseil.
Nouvelle proposition de projet de règlement presentée par la Commission de la CEEA.
Proposition modifiée du projet de règlement du Conseil presentée par la Commission de la CEE.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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