Extraits du compte rendu des 243e, 244e, 246e et 247e réunions du Coreper et du procès-verbal de la 97e session du Conseil de la CEE concernant l'approbation formelle du règlement.
Note concernant un projet de règlement relatif au relèvement de deux points des coefficients correcteurs.
Communications, notes et extrait du procès-verbal de la 101e session du Conseil de la CEE concernant la consultation entre les Conseils et la Commission des présidents de la CECA au sujet du relèvement des coefficients correcteurs.
Communications, notes et extrait du compte rendu de la 260e réunion du Coreper concernant l'accord de la Commission des présidents de la CECA sur le règlement fixant les coefficients correcteurs.
Texte du règlement n° 3/63/Euratom et 64/63/CEE.
Publication au Journal officiel.
Communications, notes et extraits des comptes rendus des 262e et 263e réunions du Coreper.
Note et extraits des procès-verbaux de la 107e session du Conseil de la CEE et de la 66e session du Conseil de la CEEA et du compte rendu de la 264e réunion du Coreper.
Notes, communications et extraits des comptes rendus des 265e, 266e et 267e réunions du Coreper et du procès-verbal de la 67e session du Conseil de la CEEA concernant l'arrêt du règlement.
Texte du règlement n° 6/63/Euratom, 101/63/CEE.
Publication au Journal officiel.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.