Décision des Conseils de la CEE, CEEA et CECA du 07.10.1963 portant description des fonctions et attributions des fonctionnaires du Secrétariat général des Conseils des Communautés européennes.
Décision des Conseils de la CEE, CEEA et CECA du 07.10.1963 portant description des fonctions et attributions des fonctionnaires du Secrétariat général des Conseils des Communautés européennes.
Documents from 02 February 1962 to 28 February 1963
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-225
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note sur le problème de l'harmonisation du classement des fonctionnaires.
Procès-verbal des délibérations du comité provisoire du Statut concernant l'avis sur la description des fonctions et attributions que comporte chaque emploi.
Lettres et notes sur le problème de la classification des fonctionnaires et la description des fonctions et attributions que comporte chaque emploi.
Document de travail du 23.02.1963 concernant la description des fonctions et attributions que comporte chaque emploi.
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.