L'intégration du personnel contractuel du secrétariat des Conseils dans le statut.
L'intégration du personnel contractuel du secrétariat des Conseils dans le statut.
Documents from 07 December 1961 to 16 January 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Règles de fonctionnement de la commission d'intégration.
Composition de la commission d'intégration.
Lettres de nomination aux membres de la commission.
Notes concernant l'intégration des membres de la commission d'intégration.
Notes concernant l'établissement du rapport sur la compétence, le rendement et la conduite dans le service des agents, à établir en application de l'article 102 du Statut.
Notes et lettres au sujet d'une décision concernant des directeurs généraux et jurisconsultes.
Notes concernant la procédure d'intégration.
Notes et lettres concernant les travaux de la commission d'intégration.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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