Décision des Conseils du 15.07.1963 concernant les organes administratifs prévus à l'article 9 du statut des fonctionnaires.
Décision des Conseils du 15.07.1963 concernant les organes administratifs prévus à l'article 9 du statut des fonctionnaires.
Documents from 26 April 1963 to 31 October 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note concernant un projet de décision élaboré par le SG au sujet de la composition et du fonctionnement du comité du personnel, de la commission paritaire, du conseil de discipline et du comité des rapports.
Note et communications concernant l'examen du projet de décision.
Texte révisé du projet de décision élaboré par le SG, note du Coreper et extrait du procès-verbal de la réunion interne des Conseils tenue à l'occasion de sa réunion des 10 et 11.07.1963.
Texte de la décision.
Lettres, note de service n° 17 et note d'information sur la composition et les modalités de fonctionnement du comité du personnel, de la commission paritaire et du conseil de disciplline.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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