Extraits de documents relatifs à des travaux d'instances des Conseils sur le principe que les prévisions budgétaires doivent être exprimées en unités de compte, octobre 1959
Proposition de la délégation allemande concernant la fixation de la valeur de l'unité de compte dans laquelle les budgets des Communautés devraient être établis
Documents d'instances d'institutions communautaires et entre autres un rapport du comité monétaire à la Commission de la CEE concernant les problèmes que pose l'adoption éventuelle d'une unité de compte pour les opérations financières de la CEE et de la CEEA, novembre 1959-avril 1960
Notes introductives des Conseils, relatives à la définition de l'unité de compte dans laquelle les budgets doivent être exprimés Un texte en d, i et nl
Documents et extraits de documents relatifs à des travaux d'instances des Conseils de la CEE et de la CEEA en ce qui concerne la monnaie dans laquelle doivent être exprimées les budgets et les barêmes de traitements, juin-juillet 1960

Dutch, French, German, Italian

Textual

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