Élaboration du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables. 1959-1960
Élaboration du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables. 1959-1960
Documents from [11/1959] to [01/1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-306
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1960.00306.001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Documents de travail d'instances des Conseils et de l'APE, relatifs, d'une part, à l'élaboration des dispositions provisoires d'exécution des budgets de la CEE et de la CEEA en 1960 et, d'autre part, aux propositions de règlements financiers, novembre 1959-janvier 1960
Projet de règlement financier, annoté article par article, 17.01.1960 Texte d sans annotations
Document de travail relatif à la partie du règlement financier concernant les contributions des États membres et les dispositions spéciales au Fonds social européen Texte d
Keywords
[R 903/59;fr;de]
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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