Élaboration du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables
Élaboration du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables
Documents from [05/1960] to [06/1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-312
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1960.00312.001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapports du président du groupe des experts financiers, en date des 18 et 31.05.1960, sur les projets de règlements financiers Textes d
Notes pour des travaux du Comité des représentants permanents et des Conseils du mois de juin 1960, sur l'état d'avancement de l'élaboration des projets de règlements financiers
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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