Elaboration du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables
Elaboration du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables
Documents from [05/1960] to [06/1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-312
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapports du président du groupe des experts financiers, en date des 18 et 31 mai 1960, sur les projets de règlements financiers.
Notes pour des travaux du Comité des représentants permanents et des Conseils du
mois de juin 1960, sur l'état d'avancement de l'élaboration des projets de règlements financiers.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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