Établissement d'une nomenclature budgétaire
Documents from 30 April 1959 to 23 April 1960Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de nomenclature budgétaire Texte d
Travaux du groupe d'experts budgétaires, avril-juin 1960 Textes d des principaux documents
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Comité des représentants permanents des 07 et 08.09.1959 concernant la convocation par la Commission de la CEEA du comité de coordination budgétaire des trois Communautés
Proposition de la délégation allemande de nomenclature relative à la prévision et à l'imputation des dépenses administratives et des recettes de la CEE et de la CEEA, 22.03.1960
Aide-mémoire du groupe de travail d'experts financiers sur le projet de nomenclature budgétaire, 23.04.1960
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French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.