Création d'un comité pour les questions budgétaires dans le cadre du Comité des représentants permanents
Création d'un comité pour les questions budgétaires dans le cadre du Comité des représentants permanents
Documents from 25 April 1960 to 28 May 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Aide-mémoire du secrétariat des Conseils concernant d'une part l'institution d'un comité consultatif pour garantir au Conseil un droit d'information en matière budgétaire et d'autre part les compétences des institutions communautaires pour l'établissement de l'exposé des motifs de l'avant-projet de budget, 25.04.1960
Note et aide-mémoire reproduisant des extraits de documents relatifs à des travaux d'instances d'institutions communautaires, relatifs à la légitimité et aux pouvoirs d'un éventuel comité d'experts en matière budgétaire, comité envisagé sous la forme d'un comité consultatif du budget, avril-mai 1960
Propositions de textes de délégations d'États membres concernant la composition, la mission et le fonctionnement d'un groupe de travail permanent donnant des avis au Conseil en matière budgétaire, avril-mai 1960
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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