Projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1960
Projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1960
Documents from [1959] to [1960]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Examen des projets de budgets par l'APE lors de sa session de novembre 1959.
Propositions de modification des projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour
l'exercise 1960.
Rapport complémentaire de Janssen fait au nom de la commission de l'administration de l'APE et du budget des Communautés de l'APE.
Documents relatifs aux débats et aux résolutions de l'APE.
Note d'information du secrétariat général des Conseils relatifs aux interventions de Pella,
président en exercice des Conseils, lors du débat budgétaire de l'APE.
Question écrite nº 64 de Schuijt, membre de l'APE, concernant les crédits initialement proposés pour le service commun d'information des Communautés européennes par rapport aux crédits effectivement inscrits aux budgets.
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.