Élaboration du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution... (CM2/1960-309)

Élaboration du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables

Élaboration du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables

Documents from [05/1960] to [06/1960]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1960-309

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1960.00309.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Documents relatifs à des travaux d'instances des Conseils comportant entre autres un projet de règlement financier mis au point à partir des propositions de la Commission de la CEE et de la Commission de la CEEA, mai-juin 1960 Textes d, i et nl du projet de règlement financier

Keywords

[R 580/60;fr;de;it;nl]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.